Date: 10 décembre 2019

Introduction

Les conditions générales de vente (CGV) qui suivent sont destinées à s’appliquer à toute commande réalisée par tout consommateur, personne physique non commerçante (ci-après « Client » ou particulier non-revendeur) par l’intermédiaire de notre Site Internet. Les présentes conditions générales de vente qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société lara kleoh SAS au capital de 2000€ dont le siège social : 11 Rue La Vieuville – 75018 Paris – France    immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (France) sous le numéro 839294311 R.C.S. Paris et dont le numéro de TVA est le:  FR 13 839294311 – courriel:  info@larakleoh.com et tout Client passant commande de Produits.

Les CGV sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, prévalant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Application des conditions générales de vente.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur site www.larakleoh.com vaut l’acceptation des CGV.

Ainsi, le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention ” J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”.

lara kleoh se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par le Client sur le site www.larakleoh.com sont celles acceptées par le Client lors de la commande. 

Commande – Création de compte 

Le Client a l’obligation de suivre les différentes étapes proposées pour que sa commande puisse être prise en charge.

Ainsi, pour toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de saisir ses informations personnelles.

Pour cela le Client doit remplir un formulaire et s’assurer de l’exactitude des données fournies où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale de livraison. Le Client doit également choisir une adresse email et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaiterait y accéder. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Le client doit valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de livraison.

Une fois le paiement validé, votre bijou vous sera envoyé et vous recevrez un numéro de suivi.

Toutefois, le Client a la possibilité de prendre contact avec lara kleoh via l’adresse : info@larakleoh.com pour avoir plus d’information sur sa commande.

lara kleoh se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, notamment un litige de paiement ou toute commande présentant un caractère frauduleux.

Les données enregistrées lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par larakleoh.com et le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité des produits 

Les offres de produits et les prix proposés par lara kleoh sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet www.larakleoh.comet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci affiche “Rupture de stock” ou “Out of stock “. Dans ce cas il vous est possible de nous contacter afin que nous puissions vous informer de sa nouvelle disponibilité sur le site.

Prix  

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables le jour de la commande sauf indication contraire).

Pour toute commande en dehors de l’Union Européenne le prix est indiqué hors TVA française et avec les frais de livraison. D’autres frais pourraient s’ajouter; droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État lesquels peuvent être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Modalités de Paiements

Le paiement des commandes sur la boutique en ligne www.larakleoh.com peut être effectué

via PAYPAL ou Stripe  pour cartes bancaires: MasterCard, Visa, Amex.

Conformément aux dispositions légales, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise lara kleoh à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises et majoré de l’ensemble des frais à payer.

Les éventuels frais bancaires qui pourraient être imputés lors du paiement par la Banque du Client reste à sa charge. 

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. Le Client pourra à tout moment modifier un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement de la commande en totalité. 

Livraison

Les livraisons sont sécurisées et assurées par les deux partenaires DHL et Colissimo. Les délais de livraison dépendent du lieu de la livraison.

À tout moment, le Client peut suivre en temps réel l’évolution de la commande et de la livraison. Le suivi sera traçable sur Internet grâce au numéro et au lien qui sont transmis par e-mail après chaque commande.

Pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne, la livraison des Produits commandés interviendra dans les délais communiqués par lara kleoh. et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la commande. Au-delà de ce délai le client a la possibilité d’annuler sa commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne : les délais de livraison peuvent être plus longs en raison de procédures douanières. lara kleoh n’a aucun contrôle sur ces derniers.

Le Client doit renseigner toutes les informations relatives au bon déroulement de la livraison lors de la commande. (Nom, adresse complète, étage, escalier, code d’accès)

lara kleoh assure le transport jusqu’à réception, moment où le client prendra physiquement possession des articles achetés, moment auquel la responsabilité revient au Client selon l’article L.138-4 du code de la Consommation.

Tout colis renvoyé à lara kleoh à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. 

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur.

Le client devra formuler toute réclamation auprès de lara kleoh dans un délai de 14 jours à compter de la livraison en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par le client par email : info@larakleoh.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera lara kleoh de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas de retours anormaux ou abusifs lara kleoh pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.

Il est rappelé au client que, conformément à l’article L.221-19 du code de la consommation :

Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai de 14 jours mentionné : le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai; si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour des raisons de sécurité, la livraison des articles lara kleoh est uniquement sur rendez-vous et contre signature confirmant ainsi la réception.  

Il est également entendu que la livraison ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du Client et qu’aucune livraison ne peut s’effectuer dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Délai de rétractation 

Le Client, qui a sa résidence sur le territoire de l’Union Européenne, a un délai de 14 jours à partir de la réception de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour des produits objets de la rétractation. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra obligatoirement dans le délai imparti faire une demande de retour ou d’échange par e-mail à info@larakleoh.com. La (les) articles(s) retournée(s) devra(ont) être envoyée(s) exclusivement à l’adresse suivante lara kleoh  11 rue La Vieuville, 75018 Paris, France.

Les produits de lara kleoh devront être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine et non portés. Il est précisé que tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, salis ou porté ne sera en aucun cas repris. 

Il est entendu que le Client doit garder la preuve de ce retour, ce qui signifie que les produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen précisant la date de l’envoi. Les frais et risques de retour restant à charge du Client. lara kleoh, n’accepte pas de retour en port dû.

A réception, et après vérification, lara kleoh procèdera au remboursement du montant d’achat ainsi que des frais de livraison en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la transaction initiale.

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours après réception.

Il est entendu, que pour tout retour ou échange hors de Union Européenne, le Client doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de lara kleoh.

Dans le cas d’un échange, lara kleoh, procédera de même pour éviter un second paiement de droit de douane à la charge du Client.

Garantie de conformité et vices cachés

Sans préjudice du délai de rétractation à la réception, si le colis est endommagé ou ouvert, le Client a la possibilité de refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves précises sur le bon de transport (Photo notamment). Toute livraison de colis acceptée sans réserve à la livraison sera réputée exempte de vice dû à la livraison.

Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra les retourner dans leur conditionnement et leur emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours et en informer lara kleoh par email à info@larakleoh.com et les retourner à l’adresse suivante : lara kleoh 11, rue La Vieuville 75018 Paris.

Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera à la charge de lara kleoh.

lara kleoh applique rigoureusement la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Les articles/produits de lara kleoh proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Il est expressément rappelé au Client que les métaux précieux, notamment l’argent, peuvent subir des décolorations ou des dégradations liées à l’oxydation ou au contact d’autres substances ou produits actifs, tels que certains cosmétiques et parfums ou l’eau de javel, notamment contenue dans les piscines. De même, les bijoux composés de métaux précieux subissent nécessairement des dégradations usuelles, telles que des rayures ou des griffures, dès lors qu’ils sont portés.  

En conséquence, lara kleoh ne saurait être tenue pour responsable du fait d’une usure ou d’une dégradation normale des produits. 

La garantie contre défaut et vices cachés ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

En cas d’utilisation anormale ou non conforme, en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

De plus, la garantie ne pourra pas en revanche être accordée en cas d’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit commandé.

Par ailleurs, si l’un des articles commandés devait se rayer ou se casser et si cela provient d’un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, lara kleoh peut proposer au Client de procéder à la réparation de sa commande contre devis. La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, lara kleoh, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :

-Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

-Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit.

Les dispositions légales relatives aux garanties dont le Client bénéficie sont reproduites ci-après et dans les Articles L. 217- 4 et suivant du Code de la consommation.

Article L. 217- 4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Échanges

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange, sous réserve de disponibilité en stock et en écrivant par email : info@larakleoh.com.

Le client devra retourner les produits à échanger, présentés dans leur état d’origine, dans leurs emballages et non portés dans les 14 jours suivants la demande d’échange à l’adresse suivante : 

lara kleoh,  11 rue La Vieuville, 75018 Paris, France.

Les frais de retour du colis ne sont pas pris en charge par lara kleoh. 

Les frais de réexpédition sont pris en charge par lara kleoh.

Si les produits ne sont plus disponibles, lara kleoh remboursera le client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception des produits retournés.

Si les conditions ne sont pas remplies, lara kleoh ne procèdera pas au remboursement et les produits litigieux seront renvoyés au client à ses frais, à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande initiale.

Force majeure 

La responsabilité de lara kleoh ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil (la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.)

lara kleoh avertira le Client par email pour tout événement l’empêchant de procéder à la réalisation de la commande. Le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours. Le remboursement s’effectuerait dans les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente. 

Aucun élément du Site, notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, libellés, vidéos, images, dessins, logos et marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de lara kleoh SAS. Les modèles de bijoux sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce Site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi. Tous droits réservés.

lara kleoh est le responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via le site internet. L’objectif du traitement est la gestion commerciale des commandes de bijoux réalisées par l’intermédiaire du site www.larakleoh.com, le mailing, la prospection commerciale, newsletters et l’analyse d’audience du site www.larakleoh.com. Les données privées pouvant être traitées sont les suivantes: les noms et prénoms, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone des clients et l’adresse IP des utilisateurs.

Ces informations ne sont en aucun cas partagées avec des tiers ou revendues.

Vos données privées telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et données bancaires sont protégés conformément au règlement européen N° 2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des finalités de traitement (tant que le compte client est ouvert et trois ans après la fin de la dernière commande ou la fermeture du compte ).

Les informations bancaires ne sont jamais en possession de lara kleoh. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Droits du Clients relatifs à la collecte et au traitement de ses données personnelles

lara kleoh se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Dans le cadre de la création du compte Client, le Client doit s’assurer du secret et de la sécurité du mot de passe, ainsi que de l’accès à son compte. lara kleoh ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du compte Client.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 1^er juin 2019, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client peut en faire la demande en adressant un e-mail au: info@larakleoh.com en précisant le nom, le prénom et l’adresse. 

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la CNIL.

Il est important que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernent soient exactes et actualisées. Veuillez nous informer des modifications de vos données personnelles dans le cadre de notre relation.

Divulgation et sécurité

Vos informations sont protégées par des mesures réduisant les risques de perte, d’utilisation et d’accès non autorisés, de divulgation et de modification.

La quantité d’informations personnelles divulguée est la quantité directement pertinente et nécessaire pour accomplir l’objectif précisé.

Ce faisant nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de service tiers autorisés nous aidant à fournir nos services en qualité de :

 – Prestataire de paiement pour faciliter les achats.

 – Prestataire traitant les commandes pour faciliter la gestion de commande, du conditionnement et de la livraison.

 – Prestataires marketing et publicité afin de personnaliser votre expérience.

Vos informations sont protégées par des mesures qui réduisent les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès, de divulgation et de modification non autorisés.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter : info@larakleoh.com 

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de la CNIL.

Droit applicable – Litiges – Réclamation – Médiation

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.

Elles existent en langue français, espagnole et portugaise. En cas de difficultés d’interprétation, la version française primera sur les autres versions des CGV.

Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation en priorité à lara kleoh.

Par courrier : lara kleoh – 11 Rue La Vieuville – 75018 Paris – France 

Par email: info@larakleoh.com

Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation auprès de lara kleoh.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un mois, le Client a la possibilité de soumettre le différend relatif aux CGV l’opposant à lara kleoh au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève lara kleoh qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, en cliquant sur l’onglet « vous êtes : un consommateur », et envoyant sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Les Parties restent libres :

-d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

-en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action judiciaire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et,  son adresse électronique] : 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 

(*) Rayez la mention inutile.